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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-549 du 11 juin 2008 relatif aux modalités de contrôle des organismes de sécurité sociale par la Cour des comptes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-549 du 11 juin 2008 relatif aux modalités de contrôle des organismes de sécurité sociale par la Cour des comptes)


L'article D. 134-6 du code des juridictions financières est modifié comme suit :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Chacun des ministres mentionnés à l'article R. 134-5 désigne par arrêté un directeur d'administration centrale pour le représenter au comité de pilotage institué par ce même article. »
2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le comité de pilotage comprend également avec voix consultative un représentant de chacune des administrations de tutelle ou de chacun des corps de contrôle mentionnés à l'article R. 134-4, désigné par le ou les ministres compétents. »