Article AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2008 portant transfert de propriété d'œuvres d'art au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-8 du code du patrimoine)

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 juin 2008, sont transférées par la délégation aux arts plastiques à la ville de Grenoble, à titre gratuit, au nom de l'Etat, quarante-cinq (45) œuvres d'art dont la liste est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.