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Article 7 AUTONOME (Décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales)

Article 7 AUTONOME (Décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales)


Sauf dans le cas du renouvellement du fonctionnaire occupant un emploi de conseiller d'administration des affaires sociales, toute nomination dans l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales est précédée de la publication d'un avis de vacance au niveau national sur le site internet du ministère chargé de la fonction publique.