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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 mai 2008 modifiant l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 mai 2008 modifiant l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur)


L'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 susvisé est complétée comme suit :

ÉTABLISSEMENTS
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
titulaires
de l'administration
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
titulaires
des personnels

Centre universitaire de formation et de recherche Jean-François Champollion
5
5

Observatoire de la Côte d'Azur
5
5

Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes
5
5

Ecole nationale supérieure d'électronique, informatique et radiocommunications de Bordeaux
5
5

Ecole nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux
4
4

Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques
4
4

Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges
3
3

Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications
3
3

Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage
2
2