Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2008 portant agrément d'une opération de restructuration de service de l'Institut national de recherche agronomique)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2008 portant agrément d'une opération de restructuration de service de l'Institut national de recherche agronomique)
La présidente-directrice générale de l'Institut national de la recherche agronomique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.