La prime de restructuration de service et l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret du 17 avril 2008 susvisé peuvent être attribuées aux personnels titulaires de l'Institut national de la recherche agronomique, mutés ou déplacés entre le 1er janvier 2008 et le 1er septembre 2010 à l'occasion du transfert de l'unité INRA-GEVES sur les communes de Beaucouzé et de La Pouëze (Maine-et-Loire).