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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-546 du 10 juin 2008 relatif au régime de détention et modifiant le code de procédure pénale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-546 du 10 juin 2008 relatif au régime de détention et modifiant le code de procédure pénale)

L'article D 251-3 du code de procédure pénaleest ainsi modifié :
I.-Au premier alinéa, les mots : des visites et » sont supprimés.
II. ― Au deuxième alinéa, les mots : d'une heure » sont remplacés par les mots : d'au moins une heure » et, après la première phrase, est ajoutée la phrase : Nonobstant les dispositions de l'article D 410, ils ne peuvent être visités plus d'une fois par semaine. »