L'article R 516-13 du code monétaire et financierest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I, le mot : quinze » est remplacé par le mot : seize » ;
2° Au deuxième alinéa du I et au troisième alinéa du II, le mot : cinq » est remplacé par le mot : six » ;
3° Après le cinquième alinéa du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
d) Un membre nommé par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'immigration et du codéveloppement ; »
4° La première phrase du premier alinéa du II est remplacée par les dispositions suivantes :
Le président du conseil d'administration est nommé par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'économie, du ministre chargé de la coopération, du ministre chargé de l'outre-mer et du ministre chargé du codéveloppement. »