Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2008 modifiant l'arrêté du 27 octobre 1989 relatif à la construction et au contrôle des sonomètres)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2008 modifiant l'arrêté du 27 octobre 1989 relatif à la construction et au contrôle des sonomètres)


L'annexe II « Liste des essais effectués lors des vérifications métrologiques réglementaires » de l'arrêté du 27 octobre 1989 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I. - Dans le premier alinéa, les termes : « aux normes NF S 31-009 ou NF S 31-109 » sont remplacés par les termes : « à la norme NF S 61672-3 ».
II. - Dans les titres I et II, le terme : « classiques » est remplacé par le terme : « conventionnels ».