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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Montpellier (Hérault))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Montpellier (Hérault))


Les conditions de déclassement en G des parties 3.1 « Pic Saint-Loup », 4.1 « Ganges I » et 6.1 « Ganges II » au profit de certaines activités aériennes sont précisées par protocole entre l'autorité compétente de la circulation aérienne et les usagers bénéficiaires.