Articles

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juin 2008 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1956 modifié relatif à la création d'un brevet et d'une licence de parachutiste professionnel et d'une qualification d'instructeur)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juin 2008 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1956 modifié relatif à la création d'un brevet et d'une licence de parachutiste professionnel et d'une qualification d'instructeur)


L'article 11 de l'arrêté du 3 décembre 1956 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I.-Au premier alinéa, les mots : « la décision visée à l'article 3 et » sont remplacés par les mots : « le ministre chargé de l'aviation civile».
II.-Au deuxième alinéa, les mots : « et des qualifications qu'elle contient. » sont ajoutés.