Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juin 2008 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1956 modifié relatif à la création d'un brevet et d'une licence de parachutiste professionnel et d'une qualification d'instructeur)

Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 3 décembre 1956 susvisé est abrogé.