L'appendice 1 au FCL 1.005 de l'annexe à l'arrêté du 29 mars 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Le paragraphe 1-b est modifié ainsi qu'il suit :
« (i) Pour les ATPL(A) et les CPL(A), attester qu'une connaissance satisfaisante du règlement opérationnel fixant les conditions d'exploitation des avions en transport aérien public, du JAR-FCL 1 et du JAR-FCL 3 a été acquise (4) ;
(ii) Pour les PPL(A), attester qu'une connaissance satisfaisante du JAR-FCL 1 a été acquise (4) ; ».
II. ― La ligne (h) du tableau figurant au 1-d est modifiée ainsi qu'il suit :
Brevet et licence de pilote professionnel avion. |
¹ 500 heures en tant que CDB sur avions monopilotes. |
Détenir la qualification ou l'habilitation au vol de nuit. |
CPL(A), avec qualifications de type restreintes aux avions monopilotes. |
|
(h) |
III. ― Le premier alinéa de la note (4) figurant au 1-d est modifié ainsi qu'il suit :
« (4) Les titulaires d'un ATPL(A) théorique sont réputés avoir attesté qu'une connaissance satisfaisante du règlement opérationnel fixant les conditions d'exploitation des avions en transport aérien public, du JAR-FCL 1 et du JAR-FCL 3 a été acquise conformément aux exigences de cet appendice. »
IV. ― Le tableau figurant au 2 (Qualifications d'instructeur) est modifié ainsi qu'il suit :
QUALIFICATIONS, OU PRIVILÈGES
obtenus selon les
arrêtésdu 31 juillet 1981 (1) |
EXPÉRIENCE (2) |
TOUTE CONDITION SUPPLÉMENTAIRE (3) |
QUALIFICATION FCL 1
obtenue en remplacement (4) |
IATT/ITT
ISPP/IPP1
IPP/IVI/ISPL/IPL |
Telle que requise par la présente annexe FCL 1 pour l'obtention de la qualification correspondante. |
Attester auprès de l'autorité qu'une connaissance satisfaisante du règlement opérationnel fixant les conditions d'exploitation des avions en transport aérien public, du JAR-FCL 1 et du JAR-FCL 3 a été acquise. |
FI(A) (1) (2), IRI(A),
TRI(A), CRI(A) (*) |