La délégation prévue à l'article 1er est donnée, au sein de la sous-direction des personnels administratifs, maritimes et des transports terrestres, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. Paul André, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint du sous-directeur des personnels administratifs, maritimes et des transports terrestres ;
2° Mme Monique Pirou, conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau des personnels administratifs d'encadrement, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, M. Julien Ducastelle, attaché d'administration de l'équipement, son adjoint ;
3° M. Jean-Claude Lanusse, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau des personnels administratifs ;
4° M. Jean-Baptiste Dorival, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des personnels maritimes, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Fabienne Trombert-Estournet, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe ;
5° M. Jean-Baptiste Dorival, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des personnels des transports terrestres, par intérim.