La délégation prévue à l'article 1er est donnée, au sein de la sous-direction des prestations logistiques et des moyens, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. Jean-François Morel, administrateur civil, adjoint au chargé de la sous-direction des prestations logistiques et des moyens ;
2° M. Yannick Dubos, ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau des services d'utilité collective, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Pierre Levavasseur, attaché principal d'administration de l'équipement, son adjoint, pour signer notamment toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 10 000 euros HT ;
3° Mme Valentine Vinesse, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des prestations contractuelles, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, M. Gérard Froc, ingénieur des travaux publics de l'Etat, et M. Frédéric Raviart, attaché d'administration de l'équipement, ses adjoints, pour signer notamment toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 10 000 euros HT ;
4° M. Laurent Doré, ingénieur deviseur des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la gestion du patrimoine immobilier et de l'administration centrale, et, en cas d'empêchement de celui-ci, Mme Valérie Ferrand, ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour signer notamment toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 10 000 euros HT ;
5° M. Antoine de la Guéronnière, administrateur civil, chef du bureau de l'allocation des moyens et des marchés, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Isabelle Bouton, attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe, pour signer notamment toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 10 000 euros HT.