Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 mai 2008 portant agrément d'organismes pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières)

La directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.