L'arrêté du 1er juin 2001 susvisé, dit « arrêté ADR », est modifié comme suit :
I. ― A l'article 49 « Dispositions transitoires relatives aux transports intérieurs à la France », le b du paragraphe 5 « Dispositions relatives aux véhicules » est modifié comme suit :
« b) Les véhicules identifiés ci-après mis en circulation avant le 1er juillet 1993 qui, à partir du 1er janvier 2010, ne répondent pas aux prescriptions des remarques d et g du 9.2.3.1 contenues dans le tableau du 9.2.1 relatives à l'équipement de freinage peuvent continuer à circuler pendant vingt-cinq ans au plus après la date de leur première mise en circulation. Ces véhicules sont les suivants :
― les véhicules à moteur porteurs de citernes destinées au transport des matières des numéros ONU 1202 ou 1965 ;
― les véhicules remorqués porteurs de citernes destinées au transport des matières du numéro ONU 1965 ou de citernes dédiées au transport des matières des numéros ONU 1136, 1267, 1999, 3256 ou 3257.
Les véhicules remorqués porteurs de citernes destinées au transport des matières des numéros ONU 1951 ou 1977, mis en circulation avant le 1er juillet 1993, qui, à partir du 1er janvier 2010, ne répondent pas aux prescriptions des remarques d et g du 9.2.3.1 contenues dans le tableau du 9.2.1 relatives à l'équipement de freinage, peuvent continuer à circuler pendant trente-cinq ans au plus après la date de leur première mise en circulation. »
II. ― A l'annexe D 3 « Modèle de déclaration permanente de chargement et d'expédition de matières radioactives », les références à l'article 28 sont remplacées par celles à l'article 49-9.