Article 3 AUTONOME (Décision du 27 mai 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en œuvre d'un site de covoiturage à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale)

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, les personnels de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale et l'administrateur du site.