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Article 2 AUTONOME (Décision du 27 mai 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en œuvre d'un site de covoiturage à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale)

Article 2 AUTONOME (Décision du 27 mai 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en œuvre d'un site de covoiturage à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale)


Les catégories d'informations enregistrées par le biais d'annonces d'offre et de demande de covoiturage sont celles relatives :
― à l'identité (nom, prénom) ;
― à la vie professionnelle (numéro de téléphone) ;
― à la situation personnelle (commune d'habitation, quartier, numéro de téléphone) ;
― aux habitudes de vie (fumeur ou non fumeur) ;
― aux choix des jours et horaires de covoiturage.
La durée de conservation des informations ainsi enregistrées est fixée à trois mois à compter de la création de l'annonce d'offre ou de demande de covoiturage. Ce délai est renouvelable par période de trois mois, sous réserve de l'accord de l'utilisateur. L'utilisateur peut toutefois supprimer ou rectifier à tout moment les annonces qu'il a déposées.
Aucun contrôle, aucune surveillance ni suivi nominatifs de l'utilisation faite du site de covoiturage par les personnels de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ne sont prévus.