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Article 1 AUTONOME (Décision du 27 mai 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en œuvre d'un site de covoiturage à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Décision du 27 mai 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en œuvre d'un site de covoiturage à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale)


Il est créé à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « site de covoiturage » dont la finalité est la mise en relation de conducteurs et de passagers relevant du personnel de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.