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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2008 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2008 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger)


Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale et la directrice générale de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.