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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-544 du 9 juin 2008 modifiant le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire et le décret n° 2007-1232 du 20 août 2007)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-544 du 9 juin 2008 modifiant le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire et le décret n° 2007-1232 du 20 août 2007)


L'article 5 du décret du 5 juillet 1973 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A la fin du troisième alinéa, sont insérés les mots : « et le Centre national de l'enseignement professionnel notarial » ;
2° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Nul ne peut se présenter plus de trois fois à l'examen de contrôle des connaissances techniques.»