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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire applicable à certains emplois de chef d'unité technique de l'aviation civile)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire applicable à certains emplois de chef d'unité technique de l'aviation civile)


La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 9 juin 2008 susvisé est attribuée aux chefs d'unité technique de l'aviation civile exerçant les fonctions décrites en annexe au décret susvisé dans les conditions décrites par les tableaux annexés au présent arrêté.