Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2008 portant modification de l'arrêté du 2 mai 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale, les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

L'annexe A de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile » figurant dans l'intitulé de l'annexe sont supprimés ;
2° La septième ligne du tableau correspondant à la fonction « Directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile » est supprimée ;
3° A la quatorzième ligne du tableau correspondant à la fonction de « Directeur de projet », le chiffre : « 1 » est remplacé par le chiffre : « 4 (*) » ;
4° Sous l'annexe A, est insérée la phrase suivante : « (*) Le quatrième emploi de directeur de projet est créé à compter du 1er janvier 2009. »