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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 mai 2008 relatif aux conditions médicales particulières exigées pour l'exercice de fonctions de contrôle dans le cadre de la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 mai 2008 relatif aux conditions médicales particulières exigées pour l'exercice de fonctions de contrôle dans le cadre de la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne)


Les examens médicaux de renouvellement de l'aptitude médicale peuvent être pratiqués à la demande de l'intéressé, de l'administration ou du médecin examinateur agréé.
Ils sont effectués dans le mois qui précède la reprise de service après un congé de maternité, après une interruption d'activité supérieure à un mois pour cause de maladie ou d'accident, ou après une interruption d'activité supérieure à six mois pour tout autre motif.