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Article AUTONOME (Décret n° 2008-542 du 9 juin 2008 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois de chef d'unité technique de l'aviation civile)

Article AUTONOME (Décret n° 2008-542 du 9 juin 2008 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois de chef d'unité technique de l'aviation civile)



A N N E X E
FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT
D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
Fonctions exercées dans les services à compétence nationale
En charge d'un service de la navigation aérienne


Chef de service de la navigation aérienne autre que le service de la navigation aérienne de la région parisienne.
Chef de l'organisme d'Orly au sein du service de la navigation aérienne de la région parisienne.


En charge d'un service à compétence nationale


Chef du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion.
Chef du service national de l'ingénierie aéroportuaire (à compter du 1er janvier 2008).