Article 5 AUTONOME (Décision du 28 février 2008 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail relatif au dossier tel que défini à l'article R. 5131-2 du code de la santé publique)

Le secrétariat est assuré par le département de l'évaluation de la publicité, des produits cosmétiques, des biocides et de tatouages.