Article 3 AUTONOME (Décision du 28 février 2008 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail relatif au dossier tel que défini à l'article R. 5131-2 du code de la santé publique)

Par dérogation à l'article 2, le mandat des membres du groupe de travail prendra fin à la date du renouvellement de la commission de cosmétologie.