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Article 2 AUTONOME (Décision du 28 février 2008 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail relatif au dossier tel que défini à l'article R. 5131-2 du code de la santé publique)

Article 2 AUTONOME (Décision du 28 février 2008 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail relatif au dossier tel que défini à l'article R. 5131-2 du code de la santé publique)


Le groupe de travail comprend :
1. Onze personnalités scientifiques nommées par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et choisies pour leurs compétences en matière de produits cosmétiques, de chimie, de galénique, de pharmaco-toxicologie, de dermatologie/photobiologie, de microbiologie et d'assurance qualité ;
2. Deux représentants de l'industrie cosmétique.
Un président et un vice-président sont nommés parmi les membres du groupe.
Le groupe de travail peut faire appel à des rapporteurs désignés par le directeur général et auditionner des experts. Les membres du groupe d'experts sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable.