Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juin 2008 portant modification de l'arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Espagne)

Après l'article 1er de l'arrêté du 6 août 2007 susvisé, est inséré un article 1er-1 rédigé comme suit :
« Art. 1er-1. ― Le consul général de France à Séville est en outre chargé de la délivrance des passeports d'urgence et des laissez-passer. »