Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2008 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées et relatif à la nomination des professeurs titulaires de chaires de l'Ecole du Val-de-Grâce)

Le président et les membres de chaque jury de concours sont désignés annuellement par le ministre de la défense (DCSSA).