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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2008 relatif aux services d'information aéronautique)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2008 relatif aux services d'information aéronautique)


Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables à la collectivité départementale de Mayotte et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.