Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 mai 2008 relatif aux critères et conditions de délivrance des attestations d'aptitude médicale de classe 3 nécessaires pour assurer les services du contrôle de la circulation aérienne et à l'organisation des services de médecine aéronautique)

Les possibilités et voies de recours auprès du CMCNA sont précisées à l'annexe du présent arrêté.