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Article 6 AUTONOME (Délibération n° 2008-116 du 20 mai 2008 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion du fichier électoral des communes (décision de dispense de déclaration n° 12))

Article 6 AUTONOME (Délibération n° 2008-116 du 20 mai 2008 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion du fichier électoral des communes (décision de dispense de déclaration n° 12))


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Lors de leur demande d'inscription sur les listes électorales, les requérants sont informés par tout moyen approprié (affichette, mention d'information, plaquette sur support distinct...) de l'identité du responsable de traitement (mairie de...), des finalités poursuivies par le traitement (gestion de la liste électorale et/ou de la liste électorale complémentaire, gestion des opérations électorales), du caractère obligatoire ou facultatif de la collecte de ces données et de l'existence de leurs droits d'accès et de rectification, ainsi que des modalités d'exercice de ces droits.