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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149))


Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.