Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149))

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.