Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 mai 2008 fixant la composition de la commission mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 mai 2008 fixant la composition de la commission mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique)
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.