Article 27 AUTONOME (Décret du 5 juin 2008 portant délégation de signature (direction des musées de France))
Article 27 AUTONOME (Décret du 5 juin 2008 portant délégation de signature (direction des musées de France))
La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.