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Article 13 AUTONOME (Décret du 5 juin 2008 portant délégation de signature (direction des musées de France))

Article 13 AUTONOME (Décret du 5 juin 2008 portant délégation de signature (direction des musées de France))


Délégation est donnée à Mme Marie-France Cocheteux, attachée d'administration du ministère de la culture et de la communication, secrétaire générale du musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny à Paris, placée sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions, conventions et marchés publics, dans la limite de ses attributions.