Délégation est donnée à Mme Françoise Wasserman, conservatrice générale du patrimoine, chef du département des publics, de l'action éducative et de la diffusion culturelle, placée sous l'autorité de l'adjoint au directeur des musées de France, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des marchés publics, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Pascale Harasse, attachée principale d'administration du ministère de la culture et de la communication, placée sous l'autorité de la chef du département des publics, de l'action éducative et de la diffusion culturelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics et arrêtés, dans la limite de ses attributions.