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Article 3 AUTONOME (Décret du 5 juin 2008 portant délégation de signature (direction des musées de France))

Article 3 AUTONOME (Décret du 5 juin 2008 portant délégation de signature (direction des musées de France))


Délégation est donnée à M. Xavier Salmon, conservateur en chef du patrimoine, chef de l'inspection générale des musées, placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur des musées de France, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics et arrêtés, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Marie-France Hérault, attachée d'administration du ministère de la culture et de la communication, responsable de la cellule coordination de l'inspection générale des musées, placée sous l'autorité du chef de l'inspection générale des musées, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics et arrêtés, dans la limite de ses attributions.