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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 mai 2008 relatif à l'extension d'un avenant modificatif de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 mai 2008 relatif à l'extension d'un avenant modificatif de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace)


Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.