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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2008 relatif au Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2008 relatif au Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles)


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales, le directeur général de la santé et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.