Article 5 AUTONOME (Décret n° 2008-537 du 5 juin 2008 relatif à l'allocation de remplacement pour congé de maternité des personnes non salariées des professions agricoles en cas de grossesse pathologique liée à l'exposition in utero au diéthylstilbestrol (DES))

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.