Article 4 AUTONOME (Décret n° 2008-537 du 5 juin 2008 relatif à l'allocation de remplacement pour congé de maternité des personnes non salariées des professions agricoles en cas de grossesse pathologique liée à l'exposition in utero au diéthylstilbestrol (DES))

Lorsque le médecin-conseil conclut à l'absence de lien entre la grossesse pathologique et l'exposition de l'assurée in utero au diéthylstilbestrol, la caisse informe l'assurée de son refus de prise en charge de la couverture des frais exposés pour assurer son remplacement.