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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2008-534 du 5 juin 2008 visé à l'article L. 442-9 du code de commerce et fixant les conditions définissant la situation de forte hausse des cours de certaines matières premières agricoles ainsi que la liste des produits concernés)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2008-534 du 5 juin 2008 visé à l'article L. 442-9 du code de commerce et fixant les conditions définissant la situation de forte hausse des cours de certaines matières premières agricoles ainsi que la liste des produits concernés)


La liste des produits visée au deuxième alinéa de l'article L. 442-9 du code de commerce est ainsi constituée :
― bovin, veau, porc, ovin-caprin, cheval, volaille et lapin : carcasses et leurs morceaux, viandes et abats, viandes hachées, saucisses fraîches et préparations de viandes ;
― produits de la pisciculture ou issus de la première transformation de ces produits ;
― lait et produits de la laiterie issus de la première transformation du lait ;
― œufs et ovo-produits alimentaires issus de leur première transformation.