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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 mai 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 portant désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 mai 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 portant désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger)


L'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 2003 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« L'ambassadeur de France en Jordanie, en résidence à Amman, est institué ordonnateur secondaire des opérations de l'Etat français effectuées par le bureau d'ambassade d'Erbil en Irak. Ces opérations sont assignées sur la caisse du trésorier-payeur général pour l'étranger. »