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Article 1 AUTONOME (Décision du 4 juin 2008 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales))

Article 1 AUTONOME (Décision du 4 juin 2008 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales))


L'article 7 de la décision du 26 juillet 2007 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 7. ― Délégation est donnée à M. Jean-François de Manheulle, administrateur civil, chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, à M. Arnaud Menguy, administrateur civil, chef du bureau des structures territoriales, et à M. Philippe Dieudonné, administrateur civil, chef du bureau des services publics locaux, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives. »