Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2008 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer)

L'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :
Parmi la liste des membres titulaires :
« Le secrétaire général, » est remplacé par : « Le sous-directeur des personnels techniques, d'exploitation et contractuels de la direction générale du personnel et de l'administration ».