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Article 30 AUTONOME (LOI n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales (1))

Article 30 AUTONOME (LOI n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales (1))


La présente loi est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.